Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. Présentation

La présente Politique de Remboursement s'applique à tous les forfaits eSIM achetés sur nomaconnect.com (le « Site »), exploité par Omada Group LLC (« NomaConnect », « nous », « notre », « nos »). En finalisant un achat sur notre Site, vous reconnaissez et acceptez les termes de cette politique.

Nos forfaits eSIM étant des produits numériques livrés instantanément par QR code, nous appliquons une politique stricte de non-remboursement dès lors qu'une eSIM a été activée. Veuillez lire attentivement cette politique avant tout achat.

2. Reconnaissance du produit numérique

Lorsque vous achetez un forfait eSIM chez NomaConnect, vous recevez un QR code par e-mail dans les secondes suivant le paiement. Ce QR code donne un accès immédiat à votre profil eSIM. En finalisant votre achat, vous reconnaissez que :

Vous achetez un produit numérique livré instantanément et par voie électronique.
La livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi du QR code à votre adresse e-mail enregistrée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et à l'article 16(m) de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs, vous consentez expressément à la livraison immédiate du contenu numérique et reconnaissez que cela renonce à votre droit de rétractation une fois l'eSIM activée.

3. Aucun remboursement après activation

Une eSIM est considérée comme « activée » dès que le QR code a été scanné, installé sur un appareil, ou que des données — même un seul octet — ont été consommées sur un réseau supporté. Une fois l'eSIM activée :

Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la quantité de données utilisées.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les données non utilisées restantes sur un forfait actif.
Aucun remboursement ne sera accordé si la période de validité du forfait a expiré, que les données aient été consommées ou non.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'insatisfaction concernant la vitesse du réseau, celle-ci dépendant de l'infrastructure de l'opérateur local indépendante de notre volonté.

Cette politique s'applique sans exception. Aucun remboursement partiel n'est disponible pour les eSIM activées.

4. Éligibilité au remboursement — eSIM non activées uniquement

Un remboursement peut être envisagé uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Le QR code n'a pas été scanné ni installé sur aucun appareil.
Aucune donnée n'a été consommée sur aucun réseau.
La demande de remboursement est soumise dans les 14 jours suivant la date d'achat.
La demande est envoyée à contact@nomaconnect.com avec votre numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat.

Si toutes les conditions sont remplies, nous procéderons au remboursement sur votre moyen de paiement d'origine sous 10 jours ouvrés. Le remboursement portera sur le montant total de l'achat.

5. Problèmes techniques

Si vous rencontrez un problème technique avéré empêchant votre eSIM de fonctionner — comme une impossibilité de se connecter à un réseau à votre destination malgré un appareil compatible — nous nous engageons à vous aider. Veuillez nous contacter à contact@nomaconnect.com dans les 7 jours suivant l'achat avec les informations suivantes :

Votre numéro de commande.
Le modèle de votre appareil et la version du système d'exploitation.
Une description du problème, avec captures d'écran si possible.
Votre pays de destination et les dates de vos tentatives de connexion.

Après investigation, et à notre seule discrétion, nous pourrons proposer l'un des recours suivants : une eSIM de remplacement pour la même destination, un avoir pour un achat futur, ou un remboursement intégral si le problème est confirmé de notre côté. Cela ne s'applique pas aux problèmes causés par des appareils incompatibles, une installation incorrecte ou les conditions du réseau local.

6. Situations non remboursables

Afin d'éviter toute ambiguïté, les situations suivantes ne donnent explicitement pas droit à un remboursement :

Vous avez acheté un forfait pour le mauvais pays ou la mauvaise région.
Votre appareil n'est pas compatible eSIM (il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité avant l'achat).
Vous n'avez pas activé l'eSIM avant l'expiration de la fenêtre de validité du forfait après activation.
La vitesse du réseau n'a pas répondu à vos attentes.
Vous avez trouvé une alternative moins chère après l'achat.
Vous avez modifié vos plans de voyage après l'achat.
Vous n'avez pas pu installer l'eSIM en raison d'un verrouillage de l'appareil, d'une restriction opérateur ou d'un problème de paramétrage de votre appareil.
Vous avez acheté des eSIM en double par erreur.

Nous vous recommandons vivement de vérifier la compatibilité de votre appareil et la couverture de votre destination sur notre Site avant de finaliser votre achat.

7. Rétrofacturation (chargeback)

Si vous initiez une rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de votre banque ou prestataire de paiement sans nous avoir contactés au préalable, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et de contester la rétrofacturation avec toutes les preuves pertinentes, y compris les preuves de livraison et les données d'activation.

Nous vous encourageons à nous contacter directement à contact@nomaconnect.com avant d'initier tout litige auprès de votre prestataire de paiement. Nous nous engageons à résoudre les problèmes de manière juste et rapide.

8. Droits des consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne. Toutefois, conformément à l'article 16(m) de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE), ce droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation.

En achetant une eSIM et en l'activant, vous consentez expressément à l'exécution immédiate et reconnaissez la perte de votre droit de rétractation pour ce produit.

Pour les eSIM non activées, vous conservez l'intégralité de votre droit de rétractation tel que décrit à la Section 4 ci-dessus.

9. Comment demander un remboursement

Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez envoyer un e-mail à contact@nomaconnect.com avec l'objet « Demande de remboursement » et inclure :

Votre nom complet.
Votre numéro de commande.
L'adresse e-mail utilisée pour l'achat.
Le motif de votre demande de remboursement.

Nous accuserons réception de votre demande sous 48 heures et vous communiquerons une décision finale sous 10 jours ouvrés.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Remboursement à tout moment. La version révisée sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux achats effectués avant la mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page avant chaque achat.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Remboursement, veuillez nous contacter :

E-mail : contact@nomaconnect.com
Téléphone : +1 (302) 557-4849
Adresse : Omada Group LLC, 08 The Green, STE B, Dover, DE 19901, États-Unis