Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site nomaconnect.com (le « Site ») et en achetant tout produit ou service eSIM proposé par Omada Group LLC (« NomaConnect », « nous », « notre », « nos »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ni nos services.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Omada Group LLC, enregistrée au 08 The Green, STE B, Dover, DE 19901, États-Unis.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser notre Site et acheter nos services. En créant un compte ou en passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge et que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

3. Comptes utilisateurs

Pour acheter des forfaits eSIM, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Nous informer immédiatement à contact@nomaconnect.com en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte.
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui enfreint ces Conditions ou dont nous estimons raisonnablement qu'il a été compromis.

4. Produits et services eSIM

NomaConnect fournit des forfaits de données eSIM numériques pour les voyageurs internationaux. Nos forfaits eSIM sont livrés électroniquement via un QR code envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte. En achetant un forfait eSIM, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Les forfaits eSIM sont des produits numériques livrés instantanément après le paiement.
• Il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité eSIM de votre appareil avant l'achat. Une liste de compatibilité non exhaustive est fournie sur le Site à titre indicatif.
• Chaque forfait eSIM est soumis à l'enveloppe de données, la durée de validité et la couverture géographique indiquées sur la page produit au moment de l'achat.
• Votre forfait data commence lorsque vous vous connectez pour la première fois à un réseau supporté à votre destination, et non au moment de l'achat, sauf indication contraire.
• Les forfaits eSIM fournissent uniquement une connectivité data, sauf indication contraire explicite. Les appels vocaux et SMS peuvent ne pas être inclus.
• La vitesse et la disponibilité du réseau dépendent de l'infrastructure du réseau local et ne sont pas garanties par NomaConnect.

5. Tarifs et paiement

Tous les prix affichés sur le Site sont en Euros (EUR) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis ; toutefois, les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En finalisant un achat, vous acceptez les conditions de service de Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes sur nos serveurs.

Vous vous engagez à fournir un moyen de paiement valide et nous autorisez à débiter le montant total de votre commande au moment de l'achat.

6. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique et instantanée de nos produits eSIM, les remboursements sont traités conformément à notre Politique de Remboursement disponible sur nomaconnect.com/policy/refund-policy. En général :

• Un remboursement peut être envisagé pour les forfaits eSIM qui n'ont pas été activés (c'est-à-dire que le QR code n'a pas été scanné et qu'aucune donnée n'a été consommée).
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les forfaits eSIM activés, partiellement ou entièrement utilisés.
• Si vous rencontrez un problème technique empêchant l'activation, veuillez nous contacter à contact@nomaconnect.com dans les 7 jours suivant l'achat. Nous examinerons la situation et pourrons, à notre discrétion, proposer une eSIM de remplacement ou un remboursement.

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas. Notre Politique de Remboursement complète régit toutes les questions relatives aux remboursements.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre Site et nos services uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour accéder au Site ou collecter des données sans notre consentement écrit préalable.
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement nos forfaits eSIM sans autorisation écrite expresse de NomaConnect.
• Transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible via nos services.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site ou de son infrastructure.

Toute violation de ces dispositions d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, logiciels et l'identité de marque NomaConnect, est la propriété d'Omada Group LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou afficher publiquement tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable. Une utilisation limitée et non commerciale à des fins de référence personnelle est autorisée.

9. Services et liens tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NomaConnect. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions de tout site tiers. L'accès aux services tiers se fait à vos propres risques.

Nos services eSIM reposent sur des opérateurs de réseaux mobiles tiers. Bien que nous nous efforçons de nous associer à des opérateurs fiables, nous ne pouvons garantir un service ininterrompu ou sans erreur, la couverture réseau dépendant d'infrastructures locales indépendantes de notre volonté.

10. Exclusion de garanties

Notre Site et nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que les résultats obtenus répondront à vos attentes. La couverture, la vitesse et la disponibilité du réseau sont soumises à des facteurs indépendants de notre volonté.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Omada Group LLC, ses dirigeants, employés et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ou nos services.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous avez payé à NomaConnect pour le forfait eSIM spécifique ayant donné lieu à la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Omada Group LLC et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site, de la violation de ces Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site devra d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans les 30 jours, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware, États-Unis.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, rien dans cette clause n'affecte votre droit de vous prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence, ni de saisir les juridictions compétentes de votre pays de résidence. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version révisée sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes conserveront leur plein effet. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• E-mail : contact@nomaconnect.com
• Téléphone : +1 (302) 557-4849
• Adresse : Omada Group LLC, 08 The Green, STE B, Dover, DE 19901, États-Unis